Conditions générales de vente
Octobre 2021
1 - DOMAINE D'APPLICATION
Le site internet www.atelier-enneade.com est édité par SAS ENNÉADE.
Les présentes conditions générales régissent les conditions applicables aux ventes conclues entre la société ENNÉADE, créatrice et exploitante de la marque ENNÉADE, ci-après dénommée "ENNÉADE" et les personnes physiques (non commerçantes), ci-après dénommées "le CLIENT", effectuant un achat sur www.atelier-enneade.com, ci-après dénommé "le SITE". Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des articles commandés par le CLIENT. La validation de la commande du CLIENT implique son entière adhésion, sans réserve, à l'intégralité de ces conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document contradictoire. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
2 - DURÉE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du SITE. Ces dernières pouvant être modifiées à tout moment, il est nécessaire de les relire avant chaque validation de commande. En effet, les conditions applicables, seront celles en vigueur à la date de validation de la commande du CLIENT.
3 - INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans le cas où une des clauses du présent contrat serait annulée ou déclarée illicite, cette nullité n'affecterait pas les autres clauses du contrat à moins qu'elles ne lui soient intimement liées.
4 - CAPACITÉ
Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Il doit avoir la majorité légale ou à défaut être mineur émancipé. Il ne doit pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. ENNÉADE se réserve le droit de refuser toute commande du CLIENT, dans le cas où il existerait ou apparaîtrait en cours de traitement un doute sur sa capacité à contracter.
5 - ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, peuvent être lues à tout moment, par le CLIENT directement sur le SITE en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente". Sur simple demande, elles peuvent également lui être envoyées par courrier électronique. Ainsi, le CLIENT reconnaît que les conditions sont mises à sa disposition pour leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Le fait pour le CLIENT de cocher la case "J’ai lu et compris les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limitations prévues dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "Rétractation". L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.
6 - PRÉSENTATION DES ARTICLES
Les photographies de présentation illustrant les produits ENNÉADE s'efforcent de les décrire et de les présenter le plus fidèlement possible, toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Ces images, les indications de dimensions et les descriptions ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent donc être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations, notamment dans les couleurs ne peuvent ni engager la responsabilité de ENNÉADE, ni affecter la validité de la vente.
7 - PRIX DES ARTICLES
Nos articles étant soumis aux fluctuations des cours (métaux, pierres…), les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site. Elles demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles à la commande sur le SITE. Les prix des produits vendus sur le SITE sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont calculés sur la base du taux de TVA français en vigueur (actuellement 20 %). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison et d'éventuelles réductions personnelles indiqués avant la validation finale de la commande.
Les commandes à destination des pays de l’Union Européenne sont soumises à la TVA française. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont alors Hors Taxes (HT) et ne tiennent donc pas compte de la TVA. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le CLIENT fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, lui permettant de retirer sa marchandise.
8 - COMMANDES
Le CLIENT peut passer sa commande sur le SITE 24/24 heures et 7/7 jours. Pour pouvoir valider une commande, il est impératif de créer un compte sur le SITE en renseignant la fiche d’information. Le processus de commande est organisé en 5 étapes successives : résumé de la commande, identification du CLIENT, adresses de facturation et de livraison, choix du transporteur et sélection du mode de paiement. Pour passer à cette dernière étape, il est obligatoire de cocher au préalable l’acceptation des conditions générales de vente. En confirmant sa commande, le CLIENT accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au CLIENT afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le CLIENT se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à ENNÉADE, qui ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du CLIENT.
Le CLIENT peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte > Mes Commandes" sur le SITE. Le CLIENT peut également à tout moment contacter ENNÉADE par téléphone ou courrier électronique afin d'être informé du suivi de sa commande.
Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs. Ils pourront donc subir des variations. Dans ce cas, le CLIENT sera informé par ENNÉADE dans la rubrique "Mon compte > Mes Commandes" ou par courrier électronique s’il s’agit d'un retard prolongé. Aux délais d’expéditions doivent être ajoutés les délais de livraison. Si vous devez disposer de votre commande dans un délai précis (baptême, communion, anniversaire…), il est indispensable de le préciser dans la case commentaire de l’étape 3 du processus de commande. Quand une commande comporte plusieurs produits, c'est le délai d’expédition le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la commande.
9 - PAIEMENT
ENNÉADE offre au CLIENT la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Le CLIENT garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENNÉADE garantit la sécurité du paiement. Au moment du règlement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé automatiquement vers la plateforme cryptée du Crédit Agricole. Cette solution repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), c'est-à-dire la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute acheteur et le serveur de paiement. Lors de la transaction sécurisée, l'icône du cadenas apparaît dans votre navigateur et l'adresse url devient https au lieu de http (le "s" indiquant la sécurisation). À aucun moment, ENNÉADE n'a accès aux coordonnées bancaires du CLIENT.
Le débit des achats sur le compte du CLIENT se fait au moment du traitement de la commande. ENNÉADE se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation du paiement ou de garantie par les organismes officiellement accrédités. ENNÉADE se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Sauf contrordre du CLIENT, la facture correspondant au règlement est jointe dans le colis. Elle peut être également téléchargée sur le site.
10 - ZONES GÉOGRAPHIQUES
Le SITE se réserve le droit de refuser les commandes en provenance de certains pays.
11 - LIVRAISONS
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le CLIENT et le paiement effectué dans son intégralité. Le CLIENT se doit de vérifier que les renseignements qu'il fournit à ENNÉADE sont exacts et complets (code porte, interphone, numéro de téléphone mobile…). Le SITE ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du CLIENT. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au destinataire.
ENNÉADE fait appel aux services postaux (Coliposte et Chronopost) pour acheminer les marchandises achetées sur le SITE en France ou à l’étranger. Les livraisons sont effectuées en envoi contre signature et donc remises en main propre au domicile du destinataire. Un e-mail de confirmation d’expédition avec numéro de suivi est adressé au CLIENT dès lors que le colis est pris en charge par le transporteur. Le CLIENT peut à tout moment se rendre sur les sites www.colissimo.fr et www.chronopost.fr pour consulter à l’aide de ce numéro, le parcours du colis. La veille de la livraison, une notification par e-mail est envoyée au destinataire.
En cas d’absence, lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Celui-ci permet de retirer son colis dès le lendemain dans le bureau de poste le plus proche. Le CLIENT reçoit également un e-mail lui proposant de choisir par internet une nouvelle date de livraison à son domicile dans les 6 jours. Les colis n’ayant pu être livrés, sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans ce délai, les produits seront retournés à ENNÉADE qui prendra contact avec le CLIENT pour redéfinir une seconde livraison aux frais du CLIENT.
12 - PROBLÈMES LIÉS AUX TRANSPORTEURS
ENNÉADE supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que ce dernier vérifie les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.
Le destinataire doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, il doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; il doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de l’aider dans ces démarches, nous invitons le CLIENT à nous contacter par e-mail à : atelier.enneade@gmail.com ou par le biais de l’onglet « contact du SITE ».
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, conformité par rapport à la commande, etc). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par ENNÉADE et la responsabilité de ENNÉADE ne saurait être engagée.
Si le CLIENT constate un retard anormal dans sa livraison, il devra le signaler aussitôt à ENNÉADE qui pourra alors procéder à une enquête auprès du transporteur. Si le CLIENT constate que le colis est indiqué comme "livré" sur le site du transporteur mais qu’il n'a rien reçu, une enquête sera ouverte. Nous demanderons une attestation sur l’honneur et une photocopie de la carte d’identité du CLIENT. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans ces éléments.
ENNÉADE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
13 - ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de ENNÉADE et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation. En particulier dans le cas d'articles déjà gravés au moment de l'annulation, ENNÉADE se réserve le droit de prélever le coût de la gravure ainsi que celui de la remise en état de vente.
14 - RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Mise en garde : selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé sur des biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, l’attention du CLIENT est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande, notamment, les articles gravés avec un prénom et/ou une date et/ou un message.
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de modalités. Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit au préalable, et dans ce délai de 14 jours aviser le service clients ENNÉADE par courrier de son intention de se rétracter. ENNÉADE enverra alors au CLIENT un formulaire retour qui devra être complété et joint au produit. Le CLIENT enverra alors, le colis retour, dans un délai de 14 jours à compter de sa déclaration de rétractation, à ENNÉADE, Nice Europe, Bat. B 29, rue Pastorelli 06000 Nice, France.
ENNÉADE suggère au CLIENT d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé suivi ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du CLIENT. Il appartiendra au CLIENT de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, qui est libre de choisir le mode d'expédition Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, porté, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Une indemnité de dépréciation pourra, le cas échéant, être facturée au CLIENT si le produit nécessite une remise en état avant revente.
En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé. En cas de rétractation partielle de la commande, le CLIENT qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
15 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De condition expresse, ENNÉADE se réserve la pleine propriété des marchandises jusqu'au complet paiement de leur prix (principal et intérêts). Ces dispositions n'empêchent pas le transfert au CLIENT des risques de perte ou de détérioration à compter de la réception des articles livrés. À défaut de règlement intégral, ENNÉADE sera en droit d'exiger la restitution immédiate des articles livrés. Les frais qui pourraient être engagés pour cette restitution seront à la charge du CLIENT.
16 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
ENNÉADE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite de sa capacité de production et de ses stocks de matière première (métal, pierres, perles, etc.) ou d'apprêts (cordons, cuirs, emballages, etc.). À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits, ENNÉADE s'engage à en informer au plus vite le CLIENT. Si ENNÉADE n'est plus en mesure de fabriquer et livrer un produit commandé, le CLIENT pourra alors demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit. Il va de soit qu'aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée au CLIENT. De même, aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de la commande, ne pourra être demandée à ENNÉADE.
17 - GARANTIE ET RÉCLAMATION
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de conformité, au regard de la fiche produit figurant sur le SITE au moment de la confirmation de la commande. Elle ne jouera que dans le cas où l’article a fait l’objet d’une utilisation normale par le CLIENT. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts liés au mauvais entretien ou à la mauvaise utilisation par le CLIENT. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par ENNÉADE exclut immédiatement l’article concerné de la garantie. La garantie est exclusivement limitée à la remise en conformité de l’article ou à son remplacement si elle n’est pas possible.
Dans le cas particulier ou ENNÉADE ne serait pas en mesure de réparer l’objet dans un délai raisonnable pour une raison indépendante de sa volonté (approvisionnement tardif, etc.), un échange contre un autre article de même valeur ou un remboursement sera proposé. Toute réclamation doit être communiquée par e-mail à atelier.enneade@gmail.com dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise. Cette demande devra être obligatoirement accompagnée d'une photo du produit. ENNÉADE se réserve le droit de refuser les réclamations tardives.
18 - DÉTECTION DE LA FRAUDE
ENNÉADE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site afin de se prémunir d’éventuelles fraudes ou pratiques abusives. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, quittance, copie de pièce d'identité en cours de validité… Ces demandes sont faites par e-mail et les documents peuvent nous être transmis par e-mail retour.
19 - RESPONSABILITÉ
MISE EN GARDE : en préalable, ENNÉADE rappelle que ses produits, s' ils sont portés par de très jeunes enfants, doivent impérativement l'être sous la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité totale de ENNÉADE, au titre des préjudices réparables qu'elle pourrait causer dans le cadre du présent contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le CLIENT. La réparation de ces dommages ne saurait en aucun cas être supérieure au montant de votre achat.
Les produits ENNÉADE sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ENNÉADE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient au CLIENT de vérifier les conditions d'importation des articles commandés auprès des services douaniers de son pays.
La responsabilité de ENNÉADE ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du SITE www.atelier-enneade.com.
20 - FORCE MAJEURE
ENNÉADE ne saurait être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d’un cas de force majeure, c’est à dire un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel qu’il est défini par le droit national régissant les présentes Conditions Générales de Vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l’exécution de l’obligation.
21 - DONNÉES PERSONNELLES
Afin de traiter les commandes, ENNÉADE collecte et traite des données personnelles concernant le CLIENT. ENNÉADE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le CLIENT sur le SITE et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par ENNÉADE fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte sur le SITE, le CLIENT choisit s'il souhaite recevoir de ENNÉADE, des newsletter, offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site internet.
ENNÉADE pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires. De plus, ENNÉADE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Le CLIENT peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles dans la rubrique « Mon Compte », soit en adressant sa demande à ENNÉADE (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse atelier.enneade@gmail.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : ENNÉADE, Nice Europe, Bat. B 29, rue Pastorelli 06000 Nice, France.
Le SITE est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins du CLIENT. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site. Le CLIENT peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur.
22 - RÉSILIATION, SUSPENSION
Le CLIENT peut résilier, à tout moment, son inscription sur le SITE et fermer son compte. Le CLIENT adressera à cet effet sa demande de résiliation (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à atelier.enneade@gmail.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : ENNÉADE, Nice Europe, Bat. B 29, rue Pastorelli 06000 Nice, France.
En cas de manquement du CLIENT à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, ENNÉADE se réserve le droit de suspendre l'accès du CLIENT au SITE, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements.
23 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments contenus dans le SITE (modèles, marques qu'elles soient déposées ou non, photos, illustrations, textes, etc.) sont protégés par la législation sur la protection des droits d'auteur, des dessins et des marques et par les dispositions issues des traités internationaux et du droit national et ce dans le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée son utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site est, sauf accord préalable, strictement interdite.
24 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. Toutefois, si elles n'y arrivaient pas, seule sera applicable la loi française et le règlement du litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nice (Alpes-Maritimes).
